Avis légal

1. Objet de cet avis

Le présent avis concerne le site www.cliniquetagmed.com, administré par la Clinique TAGMED. Il explique la portée des contenus publiés et les conditions d’utilisation du site. Il s’adresse aux visiteurs, aux personnes qui envisagent une consultation et aux patients qui recherchent de l’information générale.

Il doit être lu avec notre politique de confidentialité et, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions particulières communiquées pour un service. La simple navigation sur le site ne constitue ni un consentement à recevoir des soins ni un consentement général à l’utilisation ou au partage de renseignements de santé.

2. Professionnels, compétences et services disponibles

La Clinique TAGMED a une vocation multidisciplinaire. Au fil des années, ses cliniques ont accueilli des médecins, des massothérapeutes, des ostéopathes, des physiothérapeutes et des naturopathes. Cette présentation historique ne signifie pas que toutes ces professions sont actuellement représentées dans chaque établissement.

Les services effectivement disponibles varient selon les professionnels présents, leurs qualifications, leur champ d’exercice et les ressources de chaque clinique. La présence d’une page sur une condition ou une technique ne confirme donc pas, à elle seule, que le service est offert à Montréal ou à Terrebonne.

Chaque professionnel demeure responsable des actes qu’il accomplit, selon les obligations qui lui sont applicables. Une collaboration entre professionnels ne transfère pas à l’un les autorisations, les compétences ou le champ d’exercice de l’autre. Les responsabilités propres à la clinique demeurent également applicables.

La signature d’un article, un rôle de fondateur ou une fonction de direction ne permet pas d’attribuer à cette personne tous les actes décrits sur le site. De même, la mention d’une discipline ne signifie pas que tous les intervenants possèdent le même statut professionnel ou sont membres du même ordre.

Avant de réserver, consultez notre équipe ou contactez la clinique pour confirmer le service, l’établissement, l’identité du professionnel et ses qualifications.

3. Information en santé et situations urgentes

Les articles, fiches, images, vidéos et descriptions de techniques ont une vocation informative et éducative. Ils ne remplacent pas une évaluation individuelle par un professionnel qualifié et ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic, une prescription ou une recommandation de traitement adaptée à votre situation.

N’entreprenez, ne modifiez et n’interrompez pas un traitement sur la seule base du contenu du site. Une technique présentée peut comporter des limites, des risques ou des contre-indications. Sa pertinence dépend notamment de votre état de santé et de l’évaluation du professionnel concerné.

Les témoignages, exemples et résultats rapportés décrivent des situations particulières. Ils ne garantissent pas un résultat similaire pour une autre personne, un délai de rétablissement ou l’efficacité d’une intervention dans tous les cas.

4. Évaluation individuelle et consentement aux soins

Consulter une page, envoyer une question ou demander un rendez-vous ne constitue pas, à lui seul, une prise en charge clinique. Les modalités de consultation et l’identité du professionnel doivent être confirmées dans le cadre du service concerné.

Avant une intervention, le professionnel concerné doit fournir les explications nécessaires à un consentement libre et éclairé, selon les règles applicables : nature des soins, bénéfices attendus, risques pertinents, limites et solutions de remplacement. Vous pouvez poser vos questions et discuter de vos objectifs et préoccupations.

Le présent avis ne remplace pas cet échange. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez accepter ou refuser les soins proposés et retirer votre consentement. Les règles particulières concernant les mineurs ou les personnes qui ne peuvent consentir seules demeurent applicables.

5. Rendez-vous, tarifs et remboursements

Avant de confirmer un rendez-vous, vérifiez le lieu, le professionnel, le type de consultation, les honoraires et les conditions d’annulation ou de report applicables. Une demande transmise par formulaire doit être distinguée d’une confirmation de rendez-vous.

Les indications de prix et de disponibilité peuvent évoluer. Les renseignements applicables à votre prestation doivent être confirmés auprès de la clinique, sans préjudice des règles relatives aux prix annoncés et des droits qui vous sont reconnus par la loi.

La remise d’un reçu ne garantit pas le remboursement par un assureur ou un régime public. Vérifiez auprès de votre assureur les services admissibles, la profession reconnue, les plafonds et toute autorisation préalable requise.

6. Renseignements personnels et communications

Les renseignements personnels et de santé sont soumis aux règles de confidentialité et de protection applicables à la clinique et aux professionnels concernés. Consultez notre politique de confidentialité pour les renseignements relatifs à leur traitement et les modalités de communication avec la clinique.

La collaboration multidisciplinaire n’autorise pas un accès général et automatique à votre dossier. Toute communication de renseignements doit respecter les exigences légales applicables et, lorsqu’il est requis, votre consentement.

Pour transmettre des rapports, des résultats d’examens ou d’autres données sensibles, demandez d’abord à la clinique le moyen approprié. Limitez les renseignements saisis dans une demande générale au nécessaire pour vous joindre et comprendre la nature de votre demande.

L’utilisation du site ne vaut pas renonciation à vos droits d’accès, de rectification ou aux autres droits prévus par la loi. Une demande relative à un dossier clinique doit être adressée au détenteur du dossier concerné; la clinique peut vous aider à identifier le bon interlocuteur.

7. Exactitude des contenus et disponibilité du site

Les connaissances, les services et la composition des équipes évoluent. Un contenu peut devenir incomplet ou nécessiter une correction. Vérifiez la date de publication ou de mise à jour et faites confirmer les renseignements déterminants pour votre démarche.

Le site peut être temporairement indisponible ou présenter une erreur technique. Si une réservation ou un message important ne semble pas avoir été transmis, communiquez directement avec la clinique. Vous pouvez également nous signaler un contenu inexact, un lien brisé ou une difficulté d’accessibilité.

8. Liens, ressources et services externes

Le site peut renvoyer vers des publications scientifiques, des organismes, des partenaires ou des plateformes externes. Ces ressources sont gérées selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leur présence ne signifie pas automatiquement que TAGMED approuve chaque contenu, produit ou service qui y figure.

Avant d’utiliser un service externe ou d’y transmettre des renseignements, vérifiez son identité, ses conditions et sa politique de confidentialité. Cette précision ne supprime aucune obligation légale de la clinique à l’égard des prestataires auxquels elle fait appel.

9. Droits d’auteur et utilisation du site

Les textes, images, vidéos, marques et autres éléments du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez consulter le site et conserver une copie de ses contenus pour votre information personnelle, en préservant les mentions de source et de droits.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences indiquées, une autorisation est requise pour republier, adapter ou exploiter commercialement un contenu protégé. Un lien vers une page publique est permis s’il n’entretient aucune confusion sur son origine et ne suggère pas une affiliation ou une approbation inexistante.

L’utilisation du site doit respecter la loi et les droits d’autrui. Il est interdit de tenter d’accéder à des données sans autorisation, d’usurper une identité, de transmettre un contenu malveillant ou de perturber le fonctionnement du site.

10. Responsabilité et maintien de vos droits

La portée informative du site et les limites décrites dans cet avis ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité de la clinique ou des professionnels. Leurs obligations légales, contractuelles et professionnelles demeurent applicables selon les circonstances.

Aucune disposition de cet avis ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde. Les protections impératives accordées aux consommateurs, lorsqu’elles s’appliquent, sont également préservées.

La consultation du site n’emporte aucune renonciation à un recours, à une plainte ou à un droit reconnu par la loi.

11. Droit applicable et mises à jour

Le présent avis est interprété selon les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les personnes concernées. Tout différend relève du tribunal ou de l’organisme compétent selon ces règles; aucune clause n’impose une renonciation à une compétence ou à un recours protégé par la loi.

Nous pouvons mettre à jour cet avis pour refléter l’évolution du site, des services ou du cadre applicable. La date de la version courante figure en haut de page. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les droits déjà acquis et ne remplace pas un consentement spécifique exigé par la loi. Si une disposition ne peut s’appliquer, les autres conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.

12. Questions, corrections et signalements

Pour une question concernant cet avis, l’identité d’un professionnel, une erreur de contenu ou une difficulté d’accès, utilisez notre page de contact.

• Montréal : 1 877 672-9060.
• Terrebonne : 450 704-4447 — 1150, rue Lévis, bureau 200, Terrebonne (Québec) J6W 5S6.

Si vous signalez une atteinte présumée à un droit d’auteur, indiquez l’adresse de la page concernée, l’œuvre en cause, la nature de votre droit et un moyen de vous joindre. Évitez de joindre des renseignements médicaux à ce type de signalement.

Repères officiels : Code civil du Québec · Commission d’accès à l’information du Québec · Info-Santé 811.