Politique de confidentialité

1. Portée de cette politique

Cette politique explique la gestion des renseignements personnels liés au site www.cliniquetagmed.com, aux demandes adressées à la Clinique TAGMED et à l’organisation de ses services. Un renseignement personnel permet d’identifier une personne, directement ou indirectement.

Les renseignements de navigation, les échanges administratifs et les dossiers cliniques ne remplissent pas les mêmes fonctions. Les dossiers de soins restent soumis aux obligations propres au professionnel qui les constitue ou les détient. Cette politique ne remplace ni le consentement aux soins ni les explications données lors d’une consultation.

2. Responsable et coordonnées

Pour une question, une demande concernant vos renseignements ou une plainte, utilisez les coordonnées suivantes en précisant « À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels ».

Ce point de contact permet d’orienter votre demande vers la personne ou le professionnel responsable du dossier concerné. Pour un premier échange, indiquez vos coordonnées et l’objet de votre demande, sans joindre de dossier médical complet. Demandez le moyen approprié pour transmettre des documents sensibles.

3. Renseignements recueillis et usages

Les renseignements demandés dépendent du service et du motif de votre démarche. La collecte doit se limiter à ce qui est nécessaire; toutes les catégories ci-dessous ne sont donc pas demandées à chaque personne.

Les renseignements proviennent de vos communications, des formulaires et plateformes utilisés, des observations du professionnel ou, lorsque cela est autorisé, d’un tiers. Vous pouvez demander pourquoi un renseignement est nécessaire avant de le communiquer.

4. Consentement et choix

Un consentement doit être compréhensible, libre, éclairé et lié à des fins précises. Les renseignements de santé sont sensibles : lorsque la loi exige un consentement à leur utilisation ou à leur communication, celui-ci doit être exprès. Certaines opérations peuvent toutefois être autorisées ou imposées par la loi.

Vous pouvez retirer un consentement pour les utilisations ou communications futures qui en dépendent. Ce retrait n’annule pas les opérations déjà effectuées légalement et n’entraîne pas automatiquement l’effacement d’un dossier qui doit être conservé. Nous vous expliquerons les conséquences éventuelles sur le service demandé.

La simple consultation du site ne constitue pas une autorisation générale à utiliser vos renseignements à toutes fins. Pour une personne mineure ou représentée, le consentement et l’accès au dossier sont appréciés selon les règles applicables à son âge, à sa situation et au service concerné; l’accès d’un parent n’est pas présumé illimité.

5. Confidentialité en clinique multidisciplinaire

Des compétences distinctes impliquent aussi des responsabilités distinctes. La présence de plusieurs disciplines au sein de TAGMED ne donne pas à tous les intervenants un accès général à votre dossier. Un statut de fondateur, de dirigeant ou d’auteur d’article ne constitue pas, à lui seul, un motif d’accès à vos renseignements de santé.

Les accès et les échanges doivent correspondre aux tâches de la personne concernée, aux besoins de la prestation, aux autorisations requises et aux règles professionnelles applicables. Le personnel administratif n’a pas les mêmes besoins d’information que le professionnel qui vous accompagne.

Selon la situation, les destinataires peuvent comprendre le personnel autorisé, le professionnel concerné, un prestataire technique nécessaire au service ou un tiers autorisé, comme un professionnel externe ou un assureur. Une communication exige le consentement requis ou un fondement légal. Le recours à un fournisseur ne supprime pas les responsabilités de TAGMED.

Consultez aussi notre approche multidisciplinaire.

6. Plateformes et services tiers

Les outils suivants sont présents sur le site ou accessibles depuis ses liens de réservation à la date de mise à jour. Les renseignements transmis varient selon votre utilisation et les paramètres du service.

Les politiques des fournisseurs expliquent leurs propres pratiques. Le fait qu’un fournisseur offre une fonctionnalité ne signifie pas que TAGMED l’utilise : la présence d’une plateforme de réservation ne permet notamment pas de conclure que tous les dossiers cliniques y sont conservés.

7. Témoins et données de navigation

Des témoins (« cookies »), des journaux et d’autres technologies peuvent enregistrer des informations telles que votre navigateur, votre appareil, la date et l’heure, la page d’origine, les pages consultées ou des identifiants techniques. Une adresse IP peut aussi permettre d’estimer une localisation approximative. Les pages consultées sur un site de santé peuvent révéler des centres d’intérêt sensibles.

Ces technologies peuvent servir au fonctionnement et à la sécurité du site, aux préférences de langue, à la mesure d’audience, à la publicité ou à la lutte contre la fraude. Certains services tiers peuvent recevoir des données techniques dès le chargement d’une page, avant toute interaction avec leur interface.

Vous pouvez bloquer ou supprimer des témoins dans votre navigateur et utiliser les réglages de confidentialité proposés par les fournisseurs, notamment Google. Ces choix peuvent limiter certaines fonctions; ils n’effacent pas les données déjà transmises et ne bloquent pas nécessairement toutes les communications techniques.

La présente politique ne remplace pas un mécanisme de consentement. Les fonctions d’identification, de localisation ou de profilage soumises à une activation volontaire doivent respecter les exigences applicables. Pour connaître vos options ou signaler une difficulté à exercer un choix, adressez-vous au responsable indiqué plus haut.

8. Conservation et traitement hors Québec

La durée de conservation dépend de la finalité, du type de renseignement et des obligations applicables. Une demande générale, une pièce comptable et un dossier clinique n’ont pas nécessairement la même durée. Pour connaître la période applicable à votre dossier et les critères utilisés, contactez son responsable.

À la fin de la période justifiée, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire ou, si la loi le permet, anonymisés conformément aux exigences en vigueur. Une obligation légale de conservation, un litige ou une autre exigence applicable peut empêcher une suppression immédiate.

Selon les fournisseurs et les services, des renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, y compris dans un autre pays, où les règles et les pouvoirs d’accès des autorités peuvent différer. Nous ne présentons donc pas l’ensemble des traitements comme exclusivement québécois ou canadiens.

Lorsqu’un transfert ou un mandat hors Québec est soumis à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, celle-ci doit précéder l’opération; les garanties et l’entente écrite requises doivent également être établies. Vous pouvez demander des précisions sur les lieux de traitement et les protections applicables au service que vous utilisez.

9. Sécurité et incidents de confidentialité

Les mesures de protection comprennent la limitation des accès aux personnes autorisées, des identifiants et mots de passe, des sauvegardes et des obligations de confidentialité pour les personnes qui traitent les renseignements. Les protections doivent être adaptées notamment à leur sensibilité, à leur quantité et à leur utilisation. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue.

Si vous soupçonnez une erreur d’envoi, un accès non autorisé, une perte ou une autre atteinte à la confidentialité, signalez-la rapidement au responsable. Évitez de retransmettre inutilement les renseignements compromis.

En cas d’incident, les obligations applicables comprennent l’évaluation du risque, les mesures pour réduire les conséquences et prévenir une répétition, ainsi que la consignation dans un registre. Lorsqu’un risque de préjudice sérieux le requiert, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées doivent être avisées conformément à la loi.

10. Vos droits et vos recours

Selon le régime applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement ou des explications sur leur traitement. Le droit à la portabilité permet, sous ses conditions légales, d’obtenir certains renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé; il ne vise pas indistinctement toutes les notes ou analyses d’un dossier.

Adressez une demande écrite au responsable en précisant les renseignements visés et le moyen de vous répondre. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre qualité de représentant peut être nécessaire. N’envoyez pas spontanément une copie intégrale de votre pièce d’identité.

Pour une demande d’accès ou de rectification relevant de la loi québécoise sur le secteur privé, le délai de réponse est de 30 jours. Pour un dossier soumis à un régime particulier de santé, les modalités de ce régime s’appliquent. Un refus doit être expliqué avec son fondement légal et les recours applicables.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du responsable en décrivant les faits et la solution souhaitée, ou exercer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Communiquer d’abord avec la clinique n’est pas une condition pour saisir la Commission.

11. Cadre applicable et mises à jour

Cette politique s’inscrit notamment dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée par la Loi 25. La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et les règles professionnelles peuvent aussi s’appliquer, selon l’organisme, le professionnel, le renseignement et la prestation concernés.

Les lois applicables prévalent sur toute formulation incompatible de cette page. Pour en savoir plus, consultez les renseignements de la Commission destinés aux entreprises privées et aux organismes et intervenants en santé.

Les modifications de cette politique sont publiées sur cette page avec leur date. Une modification ne vaut pas, à elle seule, consentement à une nouvelle utilisation qui en exige un. Pour les règles générales d’utilisation du site et les limites de son contenu, consultez notre avis légal.